Glossary of international commercial arbitration. 2013.
référé — [ refere ] n. m. • 1690; de référer ♦ Dr. Procédure rapide et simplifiée pour régler provisoirement une contestation, en cas d urgence. Plaider en référé, un référé. Assigner en référé. Juge des référés. ♢ Décision rendue selon cette procédure.… … Encyclopédie Universelle
Reféré — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Refere — Référé Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l attente d un jugement sur le … Wikipédia en Français
référé — référé, ée (ré fé ré, rée) part. passé de référer. 1° Rapporté à une autre chose. Cet article référé au chapitre précédent. 2° S. m. Recours au juge, qui, dans les cas d urgence, a le droit de statuer provisoirement. Plaider un référé.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
referé — Referé, [refer]ée. part … Dictionnaire de l'Académie française
Référé — Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l attente d un jugement sur le fond.… … Wikipédia en Français
RÉFÉRÉ — n. m. T. de Jurisprudence Recours au juge qui, dans les cas d’urgence, prend une décision provisoire. Plaider en référé. Une ordonnance de référé … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Refere en droit francais — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Référé-détention — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Référé-liberté en droit administratif français — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
Référé-suspension — Référé en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Référé. Le référé est une procédure permettant de demander au juge qu il ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Sommaire 1… … Wikipédia en Français
