ordre public

ordre public
(франц.) = public policy.

Glossary of international commercial arbitration. 2013.

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  • Ordre public —   [ɔrdr py blik; französisch »öffentliche Ordnung«] der, , im internationalen Privatrecht und im internationalen öffentlichen Recht der Inbegriff der grundlegenden inländischen Wertvorstellungen. Demnach ist die Anwendung eines ausländischen… …   Universal-Lexikon

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  • Ordre public — Or|dre pu|blic [...py blik] der; <aus fr. ordre public, eigtl. »öffentliche Ordnung«> Gesamtheit der grundlegenden Rechtsbestimmungen eines Staates, die eine Sperre gegen ansonsten anzuwendendes ausländisches Recht im Rahmen des… …   Das große Fremdwörterbuch

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  • Ordre public en droit français — L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé par… …   Wikipédia en Français

  • Ordre public social — La notion juridique générale d ordre public se fonde sur l application de règles de droit impératives. Celle de notion d ordre public social vise à poser des principes de régulation en matière de législation sociale. Elle pose donc une ou des… …   Wikipédia en Français

  • Trouble à l'ordre public — Ordre public L ordre public est l état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté. Il est du ressort en France du ministère de l intérieur. En droit administratif français, l ordre public est l état social idéal caractérisé …   Wikipédia en Français

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