ad hoc panels of CAS

ad hoc panels of CAS
- судебные палаты ad hoc Спортивного арбитражного суда (CAS), формируемые Спортивным арбитражным судом для ускоренного рассмотрения споров, возникающих в ходе проведения Олимпийских игр и других крупнейших спортивных соревнований. Несмотря на свое название, такие палаты представляют собой разновидность институционального арбитража (institutional arbitration),a не арбитража ad hoc. Об их деятельности см. Беляев С.А. Некоторые размышления по поводу решения Федерального суда Швейцарии от 27 мая 2003 Г.//МКА. 2005. №4. С. 161.

Glossary of international commercial arbitration. 2013.

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