- lieu de l'arbitrage
- (франц.) = seat of arbitration.
Glossary of international commercial arbitration. 2013.
Glossary of international commercial arbitration. 2013.
ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… … Encyclopédie Universelle
Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… … Wikipédia en Français
Arbitrage de Vienne — Arbitrages de Vienne La Hongrie en 1920 (en jaune) et en 1941 (en vert) Les arbitrages de Vienne (ou Diktats de Vienne selon les Alliés) sont deux arbitrages intervenus sous l influence de l Allemagne nazie et de l Italie fasciste pour satisfaire … Wikipédia en Français
Deuxième arbitrage de Vienne — La Roumanie, avec la Transylvanie septentrionale en jaune. Fichier:EntradaDeTropasHúngarasEnTransilvania1940.ogv Propagande allemande montrant l entrée en Transylvanie septentrionale de troupes hongroises en septembre 1940. Le deuxième arbitrage … Wikipédia en Français
Coupe intercontinentale 1974 — Coupe intercontinentale 1974 … Wikipédia en Français
Coupe intercontinentale 1979 — Pas d image ? Cliquez ici. Contexte Compétition Coupe intercontinen … Wikipédia en Français
ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse … Encyclopédie Universelle
Val Polcevera — Vue du val Polcevera, avec le pont Morandi (autoroute A10). Massif Apennins Pays … Wikipédia en Français
Pont-Noyelles — Pour les articles homonymes, voir Pont (toponyme). 49° 56′ 27″ N 2° 26′ 31″ E … Wikipédia en Français
Pont-noyelles — Pays … Wikipédia en Français